Qu’il s’agisse d’une cession de moto, de voiture ou d’autre type d’engin motorisé, la déclaration de cession reste une étape obligatoire. Elle permet de finaliser la transaction et de réaliser toutes les formalités administratives relatives à la vente. Cependant, pour pouvoir réaliser cette démarche, vous devriez fournir quelques documents.
Quels sont les documents à fournir pour la déclaration de cession ?
Pour procéder à une déclaration de cession, certaines pièces justificatives sont à fournir. Elles comprennent le formulaire Cerfa 15776*01, appelé également certificat de cession de véhicules d’occasions et la carte grise qui mentionne le domicile actuel du vendeur. Si vous utilisez la photocopie de votre carte grise, elle devra être barrée et comporter une mention : vendu le jour/mois/année. À part cela, il faudra aussi communiquer le certificat de non-gage ou certificat de situation administrative. On peut obtenir gratuitement ce document sur le site du Service d’Immatriculation de Véhicules. Le contrôle technique qui date moins de six mois est indispensable. En cas d’une contre-visite non suivie de second contrôle avec un avis favorable, le délai pourrait être ramené à deux mois. Enfin, vous devrez fournir le formulaire Cerfa 13757*03. C’est une procuration essentielle pour la réalisation de l’enregistrement d’une cession de véhicule. Dans certaines situations, des documents supplémentaires sont à demander. Au cas où vous confieriez la déclaration de cession à un prestataire agréé, ce dernier pourrait vous donner la liste complète des justificatifs à fournir. Pour plus de détails sur les documents à fournir lors de la déclaration de cession, vous pouvez visiter ce site declaration-cession-vehicule.fr.
Comment réaliser une déclaration de cession d’un véhicule ?
Le vendeur peut effectuer une déclaration de cession sur Internet via le site web de l’Agence Nationale de Titres Sécurisés ou encore d’un spécialiste de l’auto habilité par l’Etat. Pour l’enregistrement de la cession de véhicule, il vous suffit de compléter une demande en ligne et de la valider. Ce document administratif se remplit en deux exemplaires : l’un sera conservé par l’acquéreur et l’autre par le vendeur. Dans le document, ce dernier est tenu d’indiquer son identité et son domicile. L’adresse devrait être identique à celle qui est sur sa carte grise. En outre, il fournit des renseignements bien détaillés sur sa voiture. Le vendeur indique également la date et l’heure de la cession avant de poser sa signature. La partie à remplir par l’acheteur sera plus courte. Pour cela, il va mentionner seulement son identité. Si c’est une société, il doit indiquer le numéro de SIRET. Une fois que la demande est validée, vous pourriez recevoir l’accusé d’enregistrement sous vingt-quatre heures.
Pourquoi effectuer une déclaration de cession d’un véhicule ?
À la suite d’une vente, l’ancien propriétaire est dans l’obligation d’effectuer la déclaration de cession d’auto auprès des autorités compétentes. Cette procédure permettra de protéger le vendeur tout en garantissant la transparence de transaction. L’ancien propriétaire du véhicule sera toujours responsable d’éventuelle infraction que l’acquéreur pourrait commettre si la cession n’a pas été déclarée auprès de l’ANTS ou Agence Nationale de Titres Sécurisés. Une fois que la déclaration de cession est faite, le vendeur pourrait se décharger de toutes les responsabilités juridiques sur l’automobile vendue. Elle servira également de pièce justificative à l’acquéreur afin d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. À compter de la cession, l’acheteur aura un mois pour faire immatriculer l’auto à son nom. Durant ce temps, il peut présenter le certificat de cession aux gendarmes et aux polices pour prouver que le véhicule lui appartient. Toutefois, s’il veut circuler au cours de ce délai de 1 mois, il devra disposer d’un coupon rempli de certificat provisoire d’immatriculation ou certificat d’immatriculation. Il faut noter qu’après la conclusion de la transaction, le vendeur a un délai de quinze jours pour effectuer la déclaration de cession. Si les formalités administratives ne sont pas effectuées, l’acheteur et le vendeur pourront s’exposer à une amende forfaitaire de plus d’une centaine d’euros.